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CGV

                                   CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

 

Article 1 Objet 

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent à régir les relations entre Christine  Subirada Savoir Être Animal, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.

Christine Subirada, comportementaliste canin, félin et éducateur, intervient en qualité de conseillère afin d'harmoniser et de respecter les relations existentes entre les animaux et les humains. 

Savoir Être Animal propose les prestations de visite à domicile chien et/ou chat et balade.

Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Le terme "client" désigne la personne morale ou physique qui fait appel a toutes prestations de services ainsi que les personnes présentent à tout ou partie d'une séance.   

Le client devra être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique. Si cela n'est pas le cas il, devra être accompagné d'une personne majeure et responsable pour avoir accès aux différentes prestations de Savoir Être Animal.

 

Article 2 Réservation

Selon les différentes prestations proposées, le client devra réserver la prestation choisie en contactant Christine Subirada soit par téléphone au 06 60 27 07 62, soit par mail à contact savoiretreanimal@gmail.com

Article 3 Tarifs 

Les tarifs sont ceux en vigueur sur le site. Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute première séance.

Article 4 Paiement 

 

Le paiement s'effectue à 100 % au comptant, et ce dès la première prestation.

Dans le cadre des formules il est possible d'effectuer des paiements échelonnés en trois chèques.

Le client peut régler soit en espèces, ou par chèque.

Article 5 Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à un versement par le client d'une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10 % par jour de retard (article 53 de la loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Article 6  Annulation, rétrataction

Passé un délai de 48 h toute annulation sera infructueuse et vous sera facturée.

Un remboursement sera possible en cas de décès du chien sur présentation de certificat médical établi par un vétérinaire. Un repport des séances sera possible en cas de maladie du chien sur présentation de certificat médical effectué par un vétérinaire.

Article 7 Cadre des prestations 

Les prestations proposées ont pour finalité d'accompagner et de trouver des pistes et des clés de progression et d'amélioration aux propriétaires dont les chiens présentent divers troubles de comportement, des comportements non souhaités ainsi que des problèmes d'éducation.

Christine Subirada intervient uniquement après une demande du client, à domicile, en milieu urbain en parc canin ou fôret. La date et le lieu d'intervention des prestations sont convenus au préalable d'un commun accord par appel téléphonique, SMS, mail avec le client.

La consultation comportementale se déroule au domicile du client.

Les méthodes de travail font intervenir la coopération avec l'animal, et les séances se déroulent dans le respect et le bien-être de l'animal tant d'un point de vue physique et psychique.

Lors des séances d'éducation ou de réeducation, seuls les colliers plats et harnais sont autorisés. Les colliers étrangleurs, à pointes, electriques ne sont pas acceptés.     

Les séances seront réparties entre parties théoriques et pratiques. La répartition sera laissée à l'appréciation de Christine Subirada.

Pour les visites à domicile et balade chien et/ou chat, une pré-visite au domicile du client devra être faite pour la présentation de l'animal, la remise des doubles de clés du domicile et les instructions.

Savoir Être Animal (sauf pour les visites à domicile chien et/ou chat) offrent une garantie de moyens mais il est indéniable que les resultats sont étroitement liés à l'implication et au travail réalisé quotidiennement par le client, entre chaque séance. L'investissement du client est une condition nécessaire pour la résolution de la "dite situation", il demeure seul responsable des résultats de l'accompagnement personnalisé et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.  

Christine Subirada s'engage à communiquer les éléments et les informations quant au comportement canin et/ou félin nécessaire à la compréhension de son animal.

Relever les difficultés rencontrées par le client et apporter des solutions concrètes et adaptées.

Pour chaque prestation, un suivi est assuré pendant un mois par email.

Pour la prestation de visites à domicile chien et/ou chat, Christine Subirada s'engage à ne jamais remettre les clés du domicile de ses clients à une tierce personne. A emmener l'animal chez le vétérinaire, si cela est nécessaire et en informé le propriétaire. En cas de nécessité, Christine Subirada peut prendre l'initiative d'effectuer des dépenses urgentes, si l'animal vient à manquer de nourriture ou si pour des raisons de santé quelles soient d'ordre physique ou psychique et qu'une visite chez un vétérinaire s'impose, (son vétérinaire, ou de garde, ou le plus proche).

Les frais occasionnés seront dans ce cas, intégralement remboursés par le client, après la présentation des justificatifs par le prestataire.

Christine Subirada s'engage à respecter et à s'occuper avec bienveillance des animaux qui lui sont confiés, et de s'assurer en permanence de leur bien-être, leur, santé, leur hygiène ainsi que leur sécurité.  

           

Article 8 Obligations du client

Le client a obligation de fournir à Christine Subirada toutes les informations que ce dernier juge nécessaire, et cela tout au long du suivi.

Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse, tout problème de santé connu doit être indiqué de façon explicite.

En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, y compris sur un plan physiologique et caractériel. 

Christine Subirada se réserve le droit de refuser un client si :

- Le chien n'est pas couvert par la responsabilité civile de ses propriétaires.

- Le chien n'est pas à jour dans ses vaccins, n'est pas vermifugé, identifié et pas protégé contre la Toux du Chenil.

- Le client qui adopte un attitude de violence et de mal traitance envers son animal et/ou des attitudes irrespectueuses    envers Christine Subirada.

 Pour la prestation de visites à domicile chien et/ou chat, les clients s'engagent à mettre à disposition le matériel nécessaire à l'accomplissement de la prestation : laisses, longes, harnais, nourriture, eau, litière, jeux, médicament si nécessaire, produits de nettoyage. Pour les visites à domicile, les clients s'engagent à fournir un double des clés, qui seront rendues à la fin de la prestation aux dates et heures convenues par les deux parties. Les clients s'engagent également à présenter le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal concerné.

Article 9 Souscription à un forfait 

En cas d'arrêt du processus d'éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas faire l'ensemble des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu'aucun remboursement des forfaits déjà effectués ou non realisés ne sera envisageable.

des cours déjà effectués nulation sera infructueuse et vous sera facturée.

En cas d'interruption du programme à l'initiative du client pour cause majeur ou maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les cours pourront être planifier dès que le client pourra se rendre disponible (excepté cas de décès de l'animal sur présentation du certificat de décès vétérinaire).

 

Article 10 Chien mordeur ou catégorisé

En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le coach pour responsable.

En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

Le chien devra dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (privilégier Baskerville). Les consignes de sécurité indiquées par Christine Subirada avant la consultation devront être respectées rigoureusement.

En cas de mise en danger de Christine Subirada, et des éventuelles personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commisariat et en mairie.   

 

 

Article 11 Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments figurants sur ce site sont la propriété de Mme Christine Subirada. Toute reproduction partielle ou totale, qu'elle soit d'ordre privé ou commerciale est interdite.

 

 

Article 12 Photos et vidéos

 

Le client autorise Christine Subirada à prendre des photos ou vidéos de lui-même et de son chien et à les utiliser soit à des fins commerciales soit à des fins de formation. Christine Subirada pourra faire figurer ces photos sur des sites internet, presse expositions, vidéos, livres, supports de formation etc. Ce dans un cadre, tel que l'éducation, les balades et vistes à domicile et comportement animal.

En conséquence et conformément aux dipositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Christine Subirada, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente. 

Article 13 Incapacité au travail

En cas d'incapicité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Christine Subirada se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versment d'indemnité. Christine Subirada s'engage d'avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité. Si de mauvaises conditions météorologiques rendent impossible le déplacement de Christine Subirada (neige, verglas, intempéries), Christine Subirada pourra annuler un cours, qui sera alors reporté à une dâte ultérieure déterminée d'un commun accord avec le client.

 

Article 14 Assurance

 

Christine Subirada déclare avoir une assurance de responsabilité civile professsionnelle pour le cadre de son activité Savoir Être Animal.

 

 

 

 

 

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